Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et de l'activité TDS est :

Sami COSTA
Transcendance Digital System
99 rue de la Butte Pinson
93380 Pierrefitte-sur-Seine
France

Email :

sami.costa.business@gmail.com

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • coordonnées de contact ;

  • informations relatives à la commande ;

  • informations relatives à l'accès au programme ;

  • échanges avec le support ;

  • informations nécessaires à la gestion de la garantie ;

  • données techniques de connexion ;

  • données de navigation ;

  • préférences et consentements ;

  • informations transmises volontairement dans les espaces communautaires.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont principalement traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées par TDS sous forme de données bancaires complètes.

3. Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • fournir l'accès à TDS ;

  • gérer la communauté ;

  • organiser les lives ;

  • répondre aux demandes ;

  • assurer le support ;

  • gérer les remboursements ;

  • traiter les demandes liées à la garantie ;

  • établir les factures ;

  • assurer la sécurité du site et des comptes ;

  • respecter les obligations légales ;

  • améliorer les services ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation et le consentement requis le permettent.

4. Bases légales

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur :

  • l'exécution du contrat ;

  • le respect d'une obligation légale ;

  • le consentement de la personne ;

  • l'intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque celui-ci est applicable.

5. Prestataires et sous-traitants

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques tels que :

Stripe — traitement des paiements.

PayPal — traitement des paiements lorsque ce moyen est utilisé.

Klarna — paiement fractionné lorsque ce moyen est proposé et utilisé.

Skool — communauté et accès aux espaces d'accompagnement.

Lovable / prestataire d'hébergement utilisé lors du déploiement — hébergement et fonctionnement du site.

YouTube / Google — affichage de contenus vidéo lorsque la vidéo intégrée est chargée.

Cette liste doit être actualisée si d'autres outils, services d'analyse, CRM, emailing ou publicité sont ajoutés.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, celui-ci est recueilli avant l'utilisation des traceurs concernés.

Une politique de cookies détaillée doit être mise à disposition lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés.

La CNIL rappelle notamment que certains cookies publicitaires, d'analyse ou liés à certaines fonctionnalités sociales nécessitent le consentement de l'utilisateur.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la comptabilité peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans les limites applicables.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, d'un droit :

  • d'accès ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • de limitation ;

  • d'opposition ;

  • à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

  • de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits :

sami.costa.business@gmail.com

La demande doit permettre de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la sécurité du traitement.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site :

https://www.cnil.fr/

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par TDS peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est applicable, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques appropriés.

Les prestataires utilisés doivent être vérifiés avant publication afin de s'assurer que la politique reflète précisément les traitements réellement mis en œuvre.

11. Sécurité

Sami COSTA met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ne peut néanmoins garantir une sécurité absolue.

12. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, des outils utilisés ou de la réglementation.