Politique de remboursement
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT & GARANTIE 90 JOURS
GARANTIE TDS — 90 JOURS
TDS propose une garantie commerciale conditionnelle permettant au participant de demander un remboursement lorsqu'il a suivi sérieusement le programme et respecté les conditions définies ci-dessous.
Cette garantie constitue un engagement commercial complémentaire.
Elle ne remplace ni ne limite les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
1. Durée
La garantie court pendant une période de :
90 jours à compter de la date d'achat du programme.
La demande de garantie doit être envoyée au plus tard à l'expiration de cette période, sauf disposition légale contraire.
2. Critères pris en compte
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le participant doit avoir réellement suivi et mis en pratique le programme.
Il doit notamment :
FORMATION
Avoir suivi les modules nécessaires du programme.
LIVES
Avoir participé régulièrement aux deux lives hebdomadaires proposés dans le cadre du programme, ou avoir suivi les ressources de remplacement lorsqu'un replay est prévu et qu'une absence est justifiée.
MISE EN PRATIQUE
Avoir appliqué les exercices, recommandations et étapes du programme.
CONTENU
Avoir effectivement mis en œuvre une stratégie de création de contenu sur les plateformes travaillées dans TDS.
PROJET
Avoir travaillé concrètement sur son positionnement, son audience, son produit et son offre.
ACCOMPAGNEMENT
Avoir utilisé la communauté et l'accompagnement lorsqu'une aide ou un retour était nécessaire.
Le participant devra être en mesure de fournir les éléments permettant de démontrer sa participation et sa mise en pratique.
3. Critères de la garantie
À l'issue des 90 jours, la garantie pourra être sollicitée lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies :
1. Le participant n'a pas atteint un total cumulé de 10 000 abonnés sur les plateformes sociales travaillées dans le cadre du programme.
2. Le participant n'a réalisé aucun chiffre d'affaires provenant de la vente de son propre produit digital développé dans le cadre de TDS.
3. Le participant a respecté les conditions de suivi, de participation et de mise en pratique prévues par la présente politique.
Ces critères sont appréciés sur la base d'éléments vérifiables fournis par le participant.
4. Preuves pouvant être demandées
Afin de vérifier l'éligibilité, TDS peut demander notamment :
captures des statistiques des réseaux sociaux ;
captures des profils concernés ;
historique ou éléments permettant de démontrer la publication de contenus ;
éléments relatifs à la construction du produit ;
éléments relatifs à la mise en place de l'offre ;
éléments relatifs au suivi des modules ;
participation aux lives ;
échanges avec la communauté ;
éléments de vente permettant de vérifier le chiffre d'affaires déclaré.
5. Demande de remboursement
La demande doit être envoyée à :
avec pour objet :
GARANTIE TDS — DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La demande doit comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;
date de commande ;
explication de la demande ;
éléments permettant de vérifier le respect des conditions.
6. Vérification
Après réception de la demande complète, TDS examine les éléments fournis afin de vérifier le respect des conditions de la garantie.
Si les conditions sont remplies, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des possibilités techniques du prestataire de paiement.
7. Exclusions
La garantie ne peut notamment pas être appliquée lorsqu'il apparaît que le participant :
n'a pas suivi substantiellement le programme ;
n'a pas mis en pratique les recommandations ;
n'a pas participé aux actions demandées ;
a fourni des informations ou justificatifs inexacts ;
a partagé ou revendu les accès ;
a utilisé frauduleusement le programme ;
a déjà bénéficié d'un remboursement au titre de cette même commande.
La garantie est individuelle et ne peut être transférée à une autre personne.
8. Absence de garantie de revenu
La garantie commerciale de 90 jours ne constitue pas une garantie de chiffre d'affaires, de revenu, de nombre de clients, de nombre d'abonnés ou de succès commercial.
Les résultats peuvent varier considérablement selon chaque participant.
Le dispositif constitue uniquement une garantie commerciale conditionnelle reposant sur les critères décrits ci-dessus.
9. Droit de rétractation
La présente garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation.
Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, celui-ci reste pleinement applicable conformément à la réglementation.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, l'accès avant la fin du délai de rétractation doit être organisé conformément aux règles applicables, notamment lorsque le consentement exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont nécessaires.